Termes et Conditions de Ucraft Next

Ces conditions régissent

• l’utilisation de UCRAFT Next (« propriétaire »), et,
• tout autre Accord connexe ou relation juridique avec la personne qui souscrit au Service (« Utilisateur »)

d’une manière juridiquement contraignante. Les mots en majuscules sont définis dans la section appropriée du présent document. Toute personne qui crée un compte via l’inscription, dans le but d’utiliser les Services, doit lire attentivement ce document.

Bien que l’intégralité de la relation contractuelle relative à ces Produits soit conclue uniquement par le Propriétaire et les Utilisateurs, les Utilisateurs reconnaissent et conviennent que, lorsque UCRAFT Next leur a été fourni via l’App Store d’Apple, le marché Google Play, ces Conditions peuvent être appliquées en tant que tiers-bénéficiaire.

UCRAFT Next est fourni par:

Ucraft, Inc

308 S Brand Blvd, Glendale, CA, 91205, États-Unis

Adresse courriel du propriétaire: [email protected]

« UCRAFT Next » désigne

• ce site Web, y compris ses sous-domaines et tout autre site Web par l’intermédiaire duquel le propriétaire rend son site Web (le « Service ») accessible;
• les applications pour systèmes mobiles, tablettes et autres dispositifs intelligents;
• les interfaces de programme d’application (API);
• le Service;

Les documents suivants sont incorporés par référence dans les présentes Conditions:

Le droit de rétractation s'applique à tous les Utilisateurs. Le droit de rétractation, également communément appelé droit d'annulation au Royaume-Uni, est systématiquement appelé « droit de rétractation » dans le présent document.

• UCRAFT Next utilise le renouvellement automatique pour les abonnements aux produits. Des informations sur a) la période de renouvellement, b) les détails de la résiliation et c) l'avis de résiliation se trouvent dans la section correspondante des présentes Conditions.

UCRAFT Next sert simplement d'infrastructure ou de plate-forme technique pour permettre aux utilisateurs d'interagir entre eux et de publier du contenu en leur nom. Le Propriétaire n'est donc pas directement impliqué dans de telles interactions entre les Utilisateurs.

Sauf indication contraire, les conditions d’utilisation détaillées dans cette section s’appliquent généralement lorsque vous utilisez UCRAFT Next. Des conditions d’utilisation ou d’accès uniques ou supplémentaires peuvent s’appliquer dans des scénarios spécifiques et, dans de tels cas, sont également indiquées dans le présent document. En utilisant UCRAFT Next, les Utilisateurs confirment qu’ils remplissent les conditions suivantes :

• Il n'y a pas de restriction pour les Utilisateurs en ce qui concerne leur statut de Consommateur ou d'Utilisateur professionnel ;
• Les Utilisateurs ne sont pas situés dans un pays qui est soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme »;
• Les Utilisateurs ne figurent pas sur la liste des parties interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis;

Pour utiliser les Services, les Utilisateurs doivent s'inscrire ou créer un compte d’Utilisateur, en fournissant toutes les données ou informations requises de manière complète et véridique. Le non-respect de cette consigne entraînera l’indisponibilité du Service. Les Utilisateurs sont responsables de la confidentialité et de la sécurité de leurs identifiants de connexion. Pour cette raison, les Utilisateurs sont également tenus de choisir des mots de passe qui répondent aux normes de résistance les plus élevées permises par UCRAFT Next. En s’inscrivant, les Utilisateurs acceptent d’être entièrement responsables de toutes les activités qui se déroulent sous leur nom d’utilisateur et mot de passe. Les Utilisateurs sont tenus d’informer immédiatement et sans ambiguïté le Propriétaire via les coordonnées indiquées dans ce document, s’ils pensent que leurs informations personnelles, y compris, mais sans s’y limiter, les comptes Utilisateur, les identifiants d’accès ou les données personnelles, ont été violés, divulgués indûment ou volés.

L'inscription des comptes Utilisateurs sur UCRAFT Next est soumis aux conditions décrites ci-dessous. En s'inscrivant, les Utilisateurs acceptent de respecter ces conditions.

• Les comptes enregistrés par des robots ou toute autre méthode automatisée ne sont pas autorisés.
• Sauf indication contraire, chaque Utilisateur ne doit enregistrer qu'un seul compte.
• Sauf autorisation expresse, un compte Utilisateur ne peut être partagé avec d'autres personnes.
• Comptes frauduleux et tous comptes liés à des fins illégales (pornographie, abus, etc. comptes liés)

Les Utilisateurs peuvent résilier leur compte et cesser d’utiliser le Service à tout moment en faisant ce qui suit:

• En utilisant les outils fournis pour la résiliation de compte dans UCRAFT Next.

Toutefois, la résiliation du compte ne sera pas possible tant que la période d’abonnement payée par l’Utilisateur n’aura pas expiré.

Le Propriétaire se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de l’Utilisateur à tout moment et sans préavis, à la seule discrétion du Propriétaire, dans les cas suivants :

• L’Utilisateur a violé ces Conditions ; et/ou
• L’accès ou l’utilisation de UCRAFT Next par l’Utilisateur peut nuire au Propriétaire, à d’autres Utilisateurs ou à des tiers; et/ou
• l’utilisation de UCRAFT Next par l’Utilisateur peut entraîner une violation de la loi ou des règlements;
• dans le cas d’une enquête par voie judiciaire ou intervention gouvernementale;
• le compte ou son utilisation est réputé, à la seule discrétion du Propriétaire, inapproprié ou offensant ou en violation des présentes Conditions.

La suspension ou la suppression des comptes des Utilisateurs ne donne pas droit à des demandes d’indemnisation, de dommages-intérêts ou de remboursement.

La suspension ou la suppression de comptes pour des raisons imputables à l’Utilisateur n’exempte pas l’Utilisateur de payer les frais ou les prix applicables.

Sauf indication contraire ou clairement reconnaissable, tout le contenu disponible sur UCRAFT Next appartient ou est fourni par le Propriétaire ou ses concédants. Le Propriétaire s’engage à tout mettre en œuvre pour s’assurer que le contenu fourni sur UCRAFT Next ne porte pas atteinte aux dispositions légales applicables ou aux droits de tiers. Toutefois, il n’est pas toujours possible d’obtenir un tel résultat. Dans de tels cas, sans préjudice des prérogatives légales des Utilisateurs pour faire valoir leurs droits, les Utilisateurs sont priés de signaler de préférence les plaintes connexes en utilisant les coordonnées fournies dans ce document.

Le Propriétaire détient et se réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur ces contenus.

Les Utilisateurs ne peuvent donc pas utiliser ce contenu d’une manière qui n’est pas nécessaire ou implicite dans la bonne utilisation du Service.

En particulier, mais sans limitation, les Utilisateurs ne peuvent pas copier, télécharger, partager (au-delà des limites indiquées ci-dessous), modifier, traduire, transformer, publier, transmettre, vendre, sous-licencier, éditer, transférer/attribuer à des tiers ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu disponible sur UCRAFT Next, ni permettre à un tiers de le faire via l’Utilisateur ou son appareil, même à l’insu de l’Utilisateur. Lorsque cela est explicitement indiqué sur UCRAFT Next, l’Utilisateur peut télécharger, copier et/ou partager du contenu disponible sur UCRAFT Next pour son usage personnel et non-commerciale et à condition que les attributions de droits d’auteur et toutes les autres attributions demandées par le Propriétaire soient correctement mises en œuvre. Toute limitation ou exception légale applicable au droit d’auteur ne sera pas affectée.

Le Propriétaire permet aux Utilisateurs de télécharger, de partager ou de fournir leur propre contenu à UCRAFT Next. En fournissant du contenu à UCRAFT Next, les Utilisateurs confirment qu’ils sont légalement autorisés à le faire et qu’ils n’enfreignent pas les dispositions légales et/ou les droits de tiers.

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent qu’en fournissant leur propre contenu sur UCRAFT Next, ils accordent au Propriétaire une licence non exclusive, entièrement payée et libre de redevances pour traiter ce contenu uniquement pour l’exploitation et la maintenance de UCRAFT Next comme contractuellement requis.

Dans la mesure permise par la loi applicable, les Utilisateurs renoncent à tout droit moral en relation avec le contenu qu’ils fournissent à UCRAFT Next.

Les Utilisateurs reconnaissent, acceptent et confirment que tout le contenu qu’ils fournissent par l’intermédiaire de UCRAFT Next est fourni sous réserve des mêmes conditions générales établies pour le contenu de UCRAFT Next.

Les Utilisateurs sont uniquement responsables du contenu qu’ils téléchargent, publient, partagent ou fournissent par l’intermédiaire de UCRAFT Next. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Propriétaire ne filtre ni ne modére ce contenu.

Toutefois, le Propriétaire se réserve le droit de supprimer, de retirer, de bloquer ou de corriger ce contenu à sa propre discrétion et de refuser, sans préavis, l’accès Utilisateur au téléchargement sur UCRAFT Next :

• si une plainte raisonnable fondée sur ce contenu est reçue;
• si un avis raisonnable de violation des droits de propriété intellectuelle est reçu;
• sur ordre d’une autorité publique compétente ; ou
• lorsque le Propriétaire est informé que le contenu, tout en étant accessible via UCRAFT Next, peut représenter un risque de violation de la politique des autres Utilisateurs, des tiers et/ou de la disponibilité du Service.

La suppression, l'effacement, le blocage ou la rectification de contenu ne donne pas droit aux Utilisateurs qui ont fourni ce contenu ou qui en sont responsables, à toute demande d’indemnisation, de dommages ou de remboursement.

Les Utilisateurs acceptent de dégager le Propriétaire de toute responsabilité en cas de réclamation et/ou de dommage subi en raison du contenu qu'ils ont fourni à UCRAFT Next ou par son intermédiaire.

Grâce à UCRAFT Next, les Utilisateurs peut avoir accès à des ressources externes fournies par des tiers. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Propriétaire n’a aucun contrôle sur ces ressources et n’est donc pas responsable de leur contenu et de leur disponibilité.

Les conditions applicables à toute ressource fournie par des tiers, y compris celles applicables à toute concession éventuelle de droits sur le contenu, résultent des modalités de chacun de ces tiers ou, à défaut, du droit légal applicable.

Si les titulaires de droits d’auteur ou leurs agents croient que le contenu de UCRAFT Next porte atteinte à leurs droits d’auteur, ils peuvent soumettre une notification en vertu de la Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») en fournissant par écrit à l’agent du droit d’auteur du Propriétaire les renseignements suivants : (voir 17 U.S.C 512(c)(3) pour plus de détails):

• La signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif qui est prétendument violé;
• L’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur prétendument violée, ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur sur un seul site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site;
• Identification du matériel qui est prétendument contrefait ou qui fait l’objet d’une activité contrefaisante et qui doit être retiré ou auquel l’accès doit être désactivé et information raisonnablement suffisante pour permettre au propriétaire de localiser le matériel;
• des renseignements raisonnablement suffisants pour permettre au Propriétaire de communiquer avec la partie notifiante, comme une adresse, un numéro de téléphone et, s’il y a lieu, un e-mail;
• une déclaration selon laquelle la partie notifiante croit de bonne foi que le titulaire du droit d’auteur, son mandataire ou la loi n’autorise pas l’utilisation du matériel de la manière visée par la plainte;
• Une déclaration selon laquelle les renseignements contenus dans la notification sont exacts, et sous peine de parjure, que la partie notifiante est autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui est prétendument violé.

Le non-respect de toutes les exigences décrites ci-dessus peut entraîner l’invalidité de l’avis DMCA.

Les notifications de violation du droit d’auteur peuvent être adressées à l’agent du droit d’auteur du Propriétaire aux coordonnées indiquées dans le présent document.

UCRAFT Next et le Service ne peuvent être utilisés que dans le cadre de ce qu’ils sont prévus, en vertu des présentes Conditions et de la loi applicable. Les Utilisateurs sont seuls responsables de s’assurer que leur utilisation d’UCRAFT Next et/ou du Service ne viole aucune loi, réglementation ou droits tiers applicables. Par conséquent, le Propriétaire se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée pour protéger ses intérêts légitimes, y compris refuser aux Utilisateurs l’accès à UCRAFT Next ou au Service, résilier les contrats, signaler toute faute commise par l’intermédiaire d’UCRAFT Next ou du Service aux autorités compétentes – telles que les autorités judiciaires ou administratives – chaque fois que les Utilisateurs sont soupçonnés d’être en violation de toute loi, réglementation, droits de tiers et/ou des présentes Conditions, y compris, mais sans s’y limiter, en s’engageant dans l’une des activités suivantes:

faire semblant de remplir toute condition ou exigence possible pour accéder à UCRAFT Next et/ou utiliser les Services, par exemple en étant adulte selon la loi ou en se qualifiant en tant qu’Utilisateur;

• dissimuler son identité ou voler l’identité d’une autre personne ou prétendre être ou représenter un tiers, si ce tiers ne lui permet pas de le faire;
• manipuler des identificateurs pour dissimuler l’origine de leurs messages ou du contenu affiché;
• diffamation, abus, harcèlement, utilisation de pratiques menaçantes, menace ou violation des droits légaux d’autrui de toute autre manière;
• promouvoir une activité susceptible de mettre en danger la vie de l’Utilisateur ou de tout autre Utilisateur ou de causer un préjudice physique. Cela comprend, sans toutefois s’y limiter, les menaces de suicide ou les instigations, les traumatismes physiques intentionnels, la consommation de drogues illicites ou la consommation excessive d’alcool. En aucun cas, un Utilisateur n’est autorisé à publier du contenu favorisant et/ou encourageant et/ou montrant un comportement autodestructeur ou violent sur UCRAFT Next ;
• sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de UCRAFT Next, y compris les services ou tout réseau connecté au site Web, ni enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sur UCRAFT Next, y compris les services ou tout réseau connecté à UCRAFT Next;
• installer, intégrer, télécharger ou incorporer tout programme malveillant dans UCRAFT Next ou par l’entremise de UCRAFT Next;
• utiliser UCRAFT Next ou l’infrastructure technique de manière abusive, excessive ou inappropriée (par exemple, à des fins de spamming);
• tenter de perturber ou de modifier l’infrastructure technique de manière à nuire ou à imposer un fardeau indu à UCRAFT Next ou au Service;

en utilisant une ressource d’UCRAFT Next de façon excessive par rapport aux autres Utilisateurs d’UCRAFT Next – dans de tels cas, le Propriétaire, à sa seule discrétion, se réserve en outre le droit de suspendre le compte de l’Utilisateur ou de limiter l’activité connexe jusqu’à ce que l’Utilisateur réduise la consommation excessive;

adopter tout processus automatisé pour extraire, recueillir ou "gratter" des renseignements, des données et/ou du contenu de UCRAFT Next et de toutes les propriétés numériques qui s’y rapportent, sauf si le propriétaire le permet explicitement;

diffuser ou publier des contenus illégaux, obscènes, illégitimes, diffamatoires ou inappropriés;

• publier tout contenu faisant la promotion, directement ou indirectement, de la haine, du racisme, de la discrimination, de la pornographie, de la violence;
• diffuser ou publier tout contenu faux ou susceptible de créer une alarme injustifiée;
• utiliser UCRAFT Next pour publier, diffuser ou autrement fournir du contenu protégé par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les brevets, les marques ou le droit d'auteur, illégalement et sans le consentement du titulaire légitime des droits;
• utiliser UCRAFT Next pour publier, diffuser ou autrement rendre disponible tout autre contenu qui enfreint les droits de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les secrets d'État, militaires, commerciaux ou professionnels et les données personnelles;
• publier tout contenu ou effectuer toute activité qui perturbe, interrompt, nuit ou viole de toute autre manière l'intégrité d'UCRAFT Next ou de l'expérience ou des appareils d'un autre utilisateur. Ces activités incluent : spamming, distribution de publicités non autorisées, hameçonnage, escroquerie, propagation de logiciels malveillants ou de virus, etc.;

Tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle, et tout autre droit exclusif sur les logiciels ou applications techniques intégrés dans UCRAFT Next ou liés à UCRAFT Next sont détenus par le Propriétaire et/ou ses concédants.

Sous réserve de la conformité des Utilisateurs avec et nonobstant toute disposition divergente des présentes Conditions, le Propriétaire accorde simplement aux Utilisateurs une licence révocable, non exclusive, non sous-licenciable et non transférable pour utiliser le logiciel et/ou tout autre moyen technique intégré dans le Service dans le cadre et aux fins de UCRAFT Next et du Service offert. Cette licence n’accorde aux Utilisateurs aucun droit d’accès, d’utilisation ou de divulgation du code source original. Toutes les techniques, algorithmes et procédures contenus dans le logiciel et toute documentation connexe sont la propriété exclusive du Propriétaire ou de ses concédants.

Tous les droits et licences accordés aux Utilisateurs prendront fin immédiatement à la résiliation ou à l’expiration du Contrat.

Les utilisateurs peuvent accéder à leurs données relatives à UCRAFT Next via l'interface de programme d'application (API). Toute utilisation de l'API, y compris l'utilisation de l'API via un produit/service tiers qui accède à UCRAFT Next, est liée par les présentes Conditions et, en outre, par les conditions spécifiques suivantes :

• l'Utilisateur comprend et accepte expressément que le Propriétaire n'assume aucune responsabilité et ne sera pas tenu responsable des dommages ou pertes résultant de l'utilisation de l'API par l'Utilisateur ou de son utilisation de produits/services tiers qui accèdent aux données via l'API.

Certains des Produits fournis sur UCRAFT Next, dans le cadre du Service, sont fournis sur la base d'un paiement. Les frais, la durée et les conditions applicables à l’achat de ces Produits sont décrits ci-dessous et dans les sections dédiées de UCRAFT Next.

Pour acheter des Produits, l’Utilisateur doit s’inscrire ou se connecter à UCRAFT Next.

Les prix, les descriptions ou la disponibilité des Produits sont décrits dans les sections respectives de UCRAFT Next et peuvent être modifiés sans préavis.

Bien que les Produits sur UCRAFT Next soient présentés avec la plus grande précision techniquement possible, la représentation sur UCRAFT Next par tous les moyens (y compris, selon le cas, le matériel graphique, les images, les couleurs, les sons) n’est qu’à titre de référence et n’implique aucune garantie quant aux caractéristiques du Produit acheté.

Les caractéristiques du Produit choisi seront décrites au cours du processus d’achat.

Toutes les étapes du choix d’un Produit à la soumission de commande font partie du processus d’achat.

Le processus d’achat comprend les étapes suivantes :

• Les Utilisateurs doivent choisir le produit souhaité et vérifier leur choix d’achat.
• Après avoir examiné les informations affichées dans la sélection d’achat, les Utilisateurs peuvent passer la commande en la soumettant.

Lorsque l’Utilisateur soumet une commande, les conditions suivantes s’appliquent:

• La soumission d’une commande détermine la conclusion du contrat et crée donc pour l’Utilisateur l’obligation de payer le prix, les taxes et les éventuels frais et dépenses supplémentaires, comme indiqué sur la page de commande.
• Dans le cas où le Produit acheté nécessite une entrée active de l’Utilisateur, telle que la fourniture d’informations personnelles ou de données, la soumission de la commande crée une obligation pour l’Utilisateur de coopérer en conséquence.
• Lors de la soumission de la commande, les Utilisateurs recevront un reçu confirmant que la commande a été reçue.

Toutes les notifications relatives au processus d’achat décrit doivent être envoyées à l’adresse e-mail fournie par l’Utilisateur à ces fins.

Le Propriétaire peut offrir des remises ou proposer des offres spéciales pour l'achat de produits. Une telle offre ou remise sera toujours soumise aux critères d'éligibilité et aux conditions générales énoncées dans la section correspondante de UCRAFT Next.

Les offres et remises sont toujours accordées à la seule discrétion du Propriétaire.

Les offres ou remises répétées ou récurrentes ne créent aucune réclamation/titre ou droit que les Utilisateurs pourraient faire valoir à l'avenir.

Selon le cas, les remises ou offres sont valables pour une durée limitée ou jusqu'à épuisement des stocks. Si une offre ou une remise est limitée dans le temps, les indications de temps se réfèrent au fuseau horaire du Propriétaire, comme indiqué dans les détails de localisation du Propriétaire dans ce document, sauf indication contraire.

Les offres ou remises peuvent être basées sur des Coupons.

En cas de violation des conditions applicables aux Coupons, le Propriétaire peut légitimement refuser de remplir ses obligations contractuelles et se réserve expressément le droit de prendre les mesures légales appropriées pour protéger ses droits et intérêts.

Nonobstant les dispositions ci-dessous, toute règle supplémentaire ou divergente applicable à l’utilisation du Coupon affichée dans la page d’information correspondante ou sur le Coupon lui-même prévaudra toujours.

Sauf indication contraire, les présentes règles s’appliquent à l’utilisation des Coupons:

• Chaque Coupon n’est valable que lorsqu’il est utilisé de la manière et dans les délais indiqués sur le site Web et/ou le Coupon;
• Un Coupon ne peut être appliqué, dans sa totalité, qu’au moment de l’achat – l’utilisation partielle n’est pas permise;
• Sauf indication contraire, les Coupons à usage unique ne peuvent être utilisés qu’une seule fois par achat et ne peuvent donc être appliqués qu’une seule fois, même dans les cas d’achats à tempérament;
• Un Coupon ne peut être appliqué de façon cumulative;
• Le Coupon doit être échangé exclusivement dans le délai indiqué dans l’offre. Après cette période, le Coupon expirera automatiquement, excluant toute possibilité pour l’Utilisateur de revendiquer les droits pertinents, y compris le cash-out;
• L’Utilisateur n’a droit à aucun crédit/remboursement/compensation s’il existe une différence entre la valeur du Coupon et la valeur de rachat;
• Le Coupon est destiné uniquement à un usage non commercial. Toute reproduction, contrefaçon et commerce du Coupon est strictement interdite, ainsi que toute activité illégale liée à l’achat et/ou à l’utilisation du Coupon.

Les informations relatives aux méthodes de paiement acceptées sont disponibles pendant le processus d’achat. Certaines méthodes de paiement peuvent seulement être disponibles sous réserve de conditions ou de frais supplémentaires. Dans de tels cas, des informations connexes peuvent être trouvées dans la section dédiée de UCRAFT Next. Tous les paiements sont traités indépendamment par des services tiers. Par conséquent, UCRAFT Next ne recueille pas de renseignements sur les paiements, comme les renseignements sur la carte de crédit, mais ne reçoit un avis que lorsque le paiement a été effectué avec succès. Si un paiement par les moyens disponibles échoue ou est refusé par le prestataire de services de paiement, le Propriétaire n’est pas tenu de remplir le bon de commande. Tous les coûts ou frais éventuels résultant de l’échec ou du refus de paiement sont à la charge de l’Utilisateur.

Dans UCRAFT Next, certains paiements peuvent être effectués à l’aide d’une monnaie virtuelle. Sauf indication contraire, cette Monnaie virtuelle n’est pas échangeable, remplaçable ou remboursable contre une monnaie traditionnelle, une autre monnaie numérique ouverte, des marchandises ou toute autre valeur. En achetant de la Monnaie Virtuelle, les Utilisateurs reconnaissent et comprennent qu’elle ne peut être utilisée dans UCRAFT Next qu’aux fins expressément autorisées par le Propriétaire dans le cadre de ses Services. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent également qu’ils ne peuvent pas transférer, acheter, vendre ou échanger cette Monnaie Virtuelle en dehors du Service. Par conséquent, les Utilisateurs ne peuvent pas accorder de sous-licence, échanger, vendre ou tenter de vendre de la Monnaie virtuelle contre de l’argent ou échanger de la Monnaie virtuelle pour une valeur quelconque en dehors de l’offre dédiée fournie par le Propriétaire par l’intermédiaire de UCRAFT Next. Toute utilisation ou transaction interdite sera considérée comme nulle et non avenue et pourrait entraîner une action en justice contre l’Utilisateur. En cas de résiliation du contrat ou du compte pour une cause imputable à l’Utilisateur, toute Monnaie virtuelle inutilisée sera perdue et aucun remboursement ne sera accordé.

Si les Utilisateurs autorisent la fonctionnalité PayPal qui permet les achats futurs, UCRAFT Next stockera un code d’identification lié au compte PayPal des Utilisateurs. Cela autorisera UCRAFT Next à traiter automatiquement les paiements pour les achats futurs ou les versements périodiques d’achats antérieurs.

Cette autorisation peut être révoquée à tout moment, soit en contactant le Propriétaire, soit en modifiant les paramètres d’utilisateur proposés par PayPal.

Les Utilisateurs n'acquièrent aucun droit d'utilisation du Produit acheté tant que le prix d'achat total n'a pas été reçu par le Propriétaire.

Le service acheté doit être exécuté ou rendu disponible dans le délai spécifié sur UCRAFT Next ou tel que communiqué avant la soumission de la commande.

Les Utilisateurs ont la possibilité de tester gratuitement UCRAFT Next ou des produits sélectionnés pendant une période d'essai limitée et non renouvelable. Certaines caractéristiques ou fonctions d'UCRAFT Next peuvent ne pas être disponibles pour les Utilisateurs pendant la période d'essai.

D'autres conditions applicables à la période d'essai, y compris sa durée, seront précisées sur UCRAFT Next. La période d'essai sera automatiquement convertie en Produit payant équivalent, à moins que l'Utilisateur n'annule l'achat avant l'expiration de la période d'essai.

Les abonnements permettent aux Utilisateurs de recevoir un Produit de façon continue ou régulière dans le temps. Les détails concernant le type d’abonnement et de résiliation sont décrits ci-dessous.

Les abonnements payants à durée déterminée commencent le jour où le paiement est reçu par le Propriétaire et durent pendant la période d'abonnement choisie par l'Utilisateur ou autrement spécifiée lors du processus d'achat.

Une fois la période d'abonnement expirée, le Produit ne sera plus accessible.

Les abonnements sont automatiquement renouvelés via le mode de paiement que l'Utilisateur a choisi lors de l'achat.

L'abonnement renouvelé durera une période égale à la durée initiale.

Les abonnements peuvent être résiliés en envoyant un avis de résiliation clair et sans ambiguïté au Propriétaire en utilisant les coordonnées fournies dans ce document, ou - le cas échéant - en utilisant les contrôles correspondants dans UCRAFT Next.

Si l'avis de résiliation est reçu par le Propriétaire avant le renouvellement de l'abonnement, la résiliation prend effet dès la fin de la période en cours.

Sauf exception, l’Utilisateur peut être autorisé à se retirer du contrat dans le délai indiqué ci-dessous (généralement 14 jours), pour quelque raison que ce soit et sans justification. Les Utilisateurs peuvent en apprendre davantage sur les conditions de rétractation dans cette section.

Sauf exception applicable mentionnée ci-dessous, les Utilisateurs qui sont des Consommateurs Européens bénéficient d’un droit de résiliation statutaire en vertu des règles de l’UE, pour se retirer des contrats conclus en ligne (contrats à distance) dans la période spécifiée applicable à leur cas, pour quelque raison que ce soit et sans justification.

Les Utilisateurs qui ne répondent pas à cette qualification ne peuvent pas bénéficier des droits décrits dans cette section.

Pour exercer leur droit de rétractation, les Utilisateurs doivent envoyer au Propriétaire une déclaration sans équivoque de leur intention de se retirer du contrat.

À cette fin, les Utilisateurs peuvent utiliser le modèle de formulaire de retrait disponible dans la section « Définitions » du présent document. Les Utilisateurs sont toutefois libres d’exprimer leur intention de se retirer du contrat en faisant une déclaration sans équivoque de toute autre manière appropriée. Afin de respecter le délai dans lequel ils peuvent exercer ce droit, les Utilisateurs doivent envoyer l’avis de retrait avant l’expiration du délai de retrait. Quand la période de retrait expire-t-elle?

• En ce qui concerne l’achat d’un service, le délai de rétractation expire 14 jours après la date de conclusion du contrat, sauf si l’Utilisateur a renoncé au droit de rétractation.

Les Utilisateurs qui se rétractent correctement d’un contrat seront remboursés par le Propriétaire pour tous les paiements effectués au Propriétaire, y compris, le cas échéant, ceux couvrant les coûts de livraison. Toutefois, les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison particulier autre que le type de livraison standard le moins cher offert par le Propriétaire ne seront pas remboursés. Ce remboursement est effectué sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le Propriétaire est informé de la décision de l’Utilisateur de se retirer du contrat. Sauf accord contraire avec l’Utilisateur, les remboursements seront effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour traiter la transaction initiale. En tout état de cause, l’Utilisateur ne supportera aucun coût ou frais résultant de ce remboursement.

Lorsqu'un Utilisateur exerce son droit de rétractation après avoir demandé que le service soit exécuté avant l'expiration du délai de rétractation, l'Utilisateur verse au Propriétaire un montant proportionnel à la part du service fourni.

Ce paiement sera calculé sur la base de la redevance convenue contractuellement et sera proportionnel à la part de service fournie jusqu'au moment où l'Utilisateur se rétracte, par rapport à la couverture totale du contrat.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats:

• pour la prestation de services, après la prestation complète si l’exécution a commencé avec le consentement exprès préalable du consommateur, et avec la reconnaissance que son droit de rétractation est perdu une fois le contrat entièrement exécuté;

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Propriétaire fournit simplement aux Utilisateurs l’infrastructure technique et les caractéristiques intégrées dans UCRAFT Next.

Le Propriétaire n’intervient pas de manière intermédiaire, modérée, dans les interactions, les accords ou les transactions entre les Utilisateurs et n’assume donc aucune responsabilité pour de telles interactions entre les Utilisateurs, y compris l’exécution des obligations des Utilisateurs.

UCRAFT Next est fourni strictement « tel quel » et « tel que disponible ». L'utilisation du Service se fait aux risques et périls des Utilisateurs. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, le Propriétaire décline expressément toutes les conditions, représentations et garanties - qu'elles soient expresses, implicites, statutaires ou autres, y compris, mais sans s'y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou non-violation des droits de tiers. Aucun conseil ou information, qu'il soit oral ou écrit, obtenu par l'utilisateur auprès du propriétaire ou par le biais du Service ne créera de garantie non expressément indiquée dans les présentes.

Sans limiter ce qui précède, le Propriétaire, ses filiales, sociétés affiliées, concédants, dirigeants, administrateurs, agents, co-marques, partenaires, fournisseurs et employés ne garantissent pas que le contenu est exact, fiable ou correct ; que le Service répondra aux exigences des Utilisateurs ; que le Service sera disponible à tout moment ou en tout lieu, de manière ininterrompue ou sécurisée ; que tout défaut ou erreur sera corrigé ; ou que le Service est exempt de virus ou d'autres composants nuisibles. Tout contenu téléchargé ou autrement obtenu par l'utilisation du Service est téléchargé aux risques et périls de l'utilisateur et l'utilisateur est seul responsable de tout dommage au système informatique ou à l'appareil mobile de l'Utilisateur ou de la perte de données résultant d'un tel téléchargement ou de l'utilisation par l'Utilisateur du Service.

Le Propriétaire ne garantit, n'approuve, ne garantit ni n'assume la responsabilité de tout produit ou service annoncé ou offert par un tiers via le Service ou tout site Web ou service hyperlié, et le Propriétaire ne doit pas être partie à ou surveiller de quelque manière que ce soit tout transaction entre les Utilisateurs et des fournisseurs tiers de produits ou de services.

Le Service peut devenir inaccessible ou ne pas fonctionner correctement avec le navigateur Web, l'appareil mobile et/ou le système d'exploitation des Utilisateurs. Le propriétaire ne peut être tenu responsable de tout dommage perçu ou réel résultant du contenu, du fonctionnement ou de l'utilisation de ce service.

La loi fédérale, certains États et d'autres juridictions n'autorisent pas l'exclusion et les limitations de certaines garanties implicites. Les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer aux Utilisateurs. Cet accord donne aux Utilisateurs des droits légaux spécifiques, et les Utilisateurs peuvent également avoir d'autres droits qui varient d'un état à l'autre. Les clauses de non-responsabilité et les exclusions en vertu du présent accord ne s'appliquent pas dans la mesure interdite par la loi applicable.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas le Propriétaire et ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, agents, co-marques, partenaires, fournisseurs et employés ne peuvent être tenus responsables de

• tout dommage indirect, punitif, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire, y compris, sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, de clientèle, d'utilisation, de données ou d'autres pertes incorporelles, résultant de ou liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Service; et
• tout dommage, perte ou blessure résultant d'un piratage, d'une falsification ou de tout autre accès ou utilisation non autorisés du Service ou du compte de l'Utilisateur ou des informations qu'il contient;
• toute erreur, faute ou inexactitude du contenu;
• dommages corporels ou matériels, de quelque nature que ce soit, résultant de l'accès ou de l'utilisation du Service par l'Utilisateur;
• tout accès non autorisé ou utilisation des serveurs sécurisés du Propriétaire et/ou de toutes les informations personnelles qui y sont stockées;
• toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le Service;
• tout bogue, virus, cheval de Troie ou similaire pouvant être transmis vers ou via le Service;
• toute erreur ou omission dans tout contenu ou toute perte ou dommage subi à la suite de l'utilisation de tout contenu publié, envoyé par courrier électronique, transmis ou autrement mis à disposition via le Service ; et/ou
• la conduite diffamatoire, offensante ou illégale de tout Utilisateur ou tiers. En aucun cas, le Propriétaire et ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, agents, co-marques, partenaires, fournisseurs et employés ne seront responsables de toute réclamation, procédure, responsabilité, obligation, dommage, perte ou coût d'un montant supérieur au montant payé par l'Utilisateur au Propriétaire en vertu des présentes au cours des 12 mois précédents, ou la durée de cet accord entre le Propriétaire et l'Utilisateur, selon la période la plus courte.

Cette section de limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure permise par la loi dans la juridiction applicable, que la responsabilité alléguée soit fondée sur un contrat, un délit, une négligence, une responsabilité stricte ou toute autre base, même si la société a été informée de la possibilité d'un tel dégâts.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs, par conséquent, les limitations ou exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à l'Utilisateur. Les conditions donnent à l'utilisateur des droits légaux spécifiques, et l'utilisateur peut également avoir d'autres droits qui varient d'une juridiction à l'autre. Les avis de non-responsabilité, les exclusions et les limitations de responsabilité en vertu des conditions ne s'appliquent pas dans la mesure interdite par la loi applicable.

L’Utilisateur s’engage à défendre, à indemniser et à tenir le Propriétaire et ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, agents, co-marques, partenaires, fournisseurs et employés à couvert de toutes réclamations ou demandes, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts ou dettes, et les dépenses, y compris, mais sans s’y limiter, les frais juridiques et les

• l’utilisation et l’accès du Service par l’Utilisateur, y compris les données ou le contenu transmis ou reçus par l’Utilisateur;
• La violation par l’Utilisateur de ces conditions, y compris, mais sans s’y limiter, la violation par l’Utilisateur de l’une des déclarations et garanties énoncées dans ces conditions;
• la violation par l’Utilisateur de tout droit de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, tout droit à la vie privée ou aux droits de propriété intellectuelle;
• Violation par l’Utilisateur de toute loi, règle ou réglementation légale;
• tout contenu soumis à partir du compte de l’Utilisateur, y compris l’accès par un tiers au moyen du nom d’utilisateur unique de l’Utilisateur, du mot de passe ou d’une autre mesure de sécurité, le cas échéant, y compris, mais sans s’y limiter, des renseignements trompeurs, faux ou inexacts;
• l’inconduite volontaire de l’Utilisateur;
• disposition légale de l’Utilisateur ou de ses affiliés, dirigeants, administrateurs, agents, co-marques, partenaires, fournisseurs et employés dans la mesure permise par la loi applicable.

Le manquement du Propriétaire de faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à un tel droit ou disposition. Aucune renonciation ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue de cette disposition ou de toute autre disposition.

Pour assurer le meilleur niveau de service possible, le Propriétaire se réserve le droit d’interrompre le Service pour la maintenance, les mises à jour du système ou tout autre changement, en informant les Utilisateurs de manière appropriée.

Dans les limites de la loi, le Propriétaire peut également décider de suspendre ou de résilier le Service. Si le Service est résilié, le Propriétaire coopérera avec les Utilisateurs pour leur permettre de retirer les Données à caractère personnel ou les informations conformément à la loi applicable.

De plus, le Service pourrait ne pas être disponible pour des raisons qui échappent au contrôle raisonnable du Propriétaire, comme la « force majeure » (p. ex., actions syndicales, pannes ou pannes d’infrastructures, etc.).

Les Utilisateurs ne peuvent reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie de UCRAFT Next et de son Service sans l’autorisation écrite expresse du Propriétaire, accordée directement ou par un programme de revente légitime.

Pour en savoir plus sur l’utilisation de leurs données personnelles, les Utilisateurs peuvent se référer à la politique de confidentialité de UCRAFT Next.

Sans préjudice de toute disposition plus spécifique des présentes Conditions, tous les droits de propriété intellectuelle, tels que les droits d'auteur, les droits de marque, les droits de brevet et les droits de conception liés à UCRAFT Next sont la propriété exclusive du Propriétaire ou de ses concédants et sont soumis à la protection accordée par les lois applicables ou les traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.

Toutes les marques de commerce - nominales ou figuratives - et toutes les autres marques, noms commerciaux, marques de service, marques verbales, illustrations, images ou logos apparaissant en relation avec UCRAFT Next sont et restent la propriété exclusive du Propriétaire ou de ses concédants et sont soumises à la protection accordée par les lois applicables ou les traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.

Le Propriétaire se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Dans de tels cas, le Propriétaire informera l’Utilisateur de manière appropriée de ces changements.

Ces modifications n’affecteront la relation avec l’Utilisateur que dans le futur.

L’utilisation continue du Service signifiera l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions révisées. Si les Utilisateurs ne souhaitent pas être liés par les modifications, ils doivent cesser d’utiliser le Service. Le défaut d’accepter les Conditions révisées peut donner à l’une ou l’autre partie le droit de résilier l’Accord.

La version précédente applicable régira la relation avant l’acceptation de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut obtenir toute version précédente auprès du Propriétaire.

Si la loi applicable l’exige, le Propriétaire précisera la date à laquelle les Conditions modifiées entreront en vigueur.The Owner reserves the right to amend or otherwise modify these Terms at any time. In such cases, the Owner will appropriately inform the User of these changes.

Such changes will only affect the relationship with the User for the future.

The continued use of the Service will signify the User’s acceptance of the revised Terms. If Users do not wish to be bound by the changes, they must stop using the Service. Failure to accept the revised Terms, may entitle either party to terminate the Agreement.

The applicable previous version will govern the relationship prior to the User's acceptance. The User can obtain any previous version from the Owner.

If required by applicable law, the Owner will specify the date by which the modified Terms will enter into force.

Le Propriétaire se réserve le droit de transférer, de céder, d'aliéner par novation ou de sous-traiter tout ou partie des droits ou obligations découlant des présentes Conditions, en tenant compte des intérêts légitimes de l’Utilisateur. Les dispositions concernant les modifications des présentes Conditions s’appliqueront en conséquence.

Les Utilisateurs ne peuvent céder ou transférer leurs droits ou obligations en vertu des présentes Conditions d’aucune façon, sans l’autorisation écrite du Propriétaire.

Toutes les communications relatives à l’utilisation de UCRAFT Next doivent être envoyées en utilisant les coordonnées indiquées dans le présent document.

Si une disposition des présentes Conditions est réputée ou devient invalide ou inapplicable en vertu de la loi applicable, l’invalidité ou l’inapplicabilité de cette disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions, qui resteront en vigueur.

Toute disposition invalide ou inapplicable sera interprétée, interprétée et modifiée dans la mesure raisonnablement nécessaire pour la rendre valide, exécutoire et conforme à son intention initiale. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’Accord entre les Utilisateurs et le Propriétaire en ce qui concerne l’objet des présentes, et remplacent toutes les autres communications, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les ententes antérieures, entre les parties à l’égard de cet objet. Ces Conditions seront appliquées dans toute la mesure permise par la loi.

Si une disposition des présentes Conditions est ou est considérée comme nulle, invalide ou inapplicable, les parties feront de leur mieux pour trouver, à l'amiable, un accord sur des dispositions valides et applicables remplaçant les parties nulles, invalides ou inapplicables.

En cas d'échec, les dispositions nulles, invalides ou inapplicables seront remplacées par les dispositions légales applicables, si la loi applicable le permet ou le stipule.

Sans préjudice de ce qui précède, la nullité, l'invalidité ou l'impossibilité d'appliquer une disposition particulière des présentes Conditions n'annule pas l'ensemble du Contrat, à moins que les dispositions supprimées ne soient essentielles au Contrat, ou d'une importance telle que les parties n'auraient pas conclu le contrat si elles avaient su que la disposition ne serait pas valide, ou dans les cas où les dispositions restantes se traduiraient par un préjudice inacceptable pour l'une des parties.

Les présentes Conditions sont régies par la loi du lieu où le Propriétaire est basé, telle que divulguée dans la section pertinente du présent document, sans égard aux principes de conflit de lois.

Toutefois, indépendamment de ce qui précède, si l’Utilisateur se qualifie comme étant un Consommateur européen et a sa résidence habituelle dans un pays où la loi prévoit une norme de protection des consommateurs plus élevée, ces normes plus élevées prévaudront.

La compétence exclusive pour statuer sur toute controverse résultant ou liée aux présentes Conditions incombe aux tribunaux du lieu où le Propriétaire est basé, comme indiqué dans la section pertinente du présent document. Cette autorisation peut être révoquée à tout moment, soit en contactant le Propriétaire, soit en modifiant les paramètres d’utilisateur proposés par PayPal.

Ce qui précède ne s’applique pas aux Utilisateurs qui se qualifient comme étant des Consommateurs européens, ni aux Consommateurs basés en Suisse, en Norvège ou en Islande.

Les Utilisateurs peuvent porter tout différend au Propriétaire qui tentera de le résoudre à l’amiable.

Bien que le droit des Utilisateurs d’intenter une action en justice reste toujours inchangé, en cas de controverse concernant l’utilisation de UCRAFT Next ou du Service, les Utilisateurs sont priés de contacter le Propriétaire aux coordonnées fournies dans ce document.

L’Utilisateur peut soumettre la plainte, y compris une brève description et, le cas échéant, les détails de la commande, de l’achat ou du compte, à l’adresse électronique du Propriétaire indiquée dans le présent document.

Le Propriétaire traitera la plainte sans retard injustifié et dans les 21 jours suivant sa réception.

La Commission européenne a mis en place une plateforme en ligne pour le règlement extrajudiciaire des différends qui facilite une méthode extrajudiciaire pour résoudre tout différend lié aux contrats de vente et de service en ligne et découlant de ceux-ci. En conséquence, tout Consommateur européen peut utiliser cette plate-forme pour résoudre tout différend découlant de contrats conclus en ligne.La plateforme est disponible au lien suivant.

La propriété qui permet la fourniture du Service.

Toute relation juridiquement contraignante ou contractuelle entre le Propriétaire et l'Utilisateur, régie par les présentes Conditions.

Tout Utilisateur qui n'est pas considéré comme un Consommateur.

Tout code ou bon, sous forme imprimée ou électronique, qui permet à l'Utilisateur d'acheter le Produit à un prix réduit.

S'applique lorsqu'un Utilisateur est physiquement présent ou a son siège social dans l'UE, quelle que soit sa nationalité.

Adressée à:

Ucraft, Inc 308 S Brand Blvd, Glendale, Californie, 91205, États-Unis [email protected]

Je/nous vous notifie/nous notifions par la présente que je/nous résilions mon/notre contrat de vente des biens/pour la fourniture du service suivant :

_____________________________________________ (insérer une description des biens/services faisant l'objet du retrait respectif)

• Commandé le : _______________________________________________ (insérer la date)
• Reçu le : _______________________________________________ (insérer la date)
• Nom du (des) consommateur(s):_______________________________________________
• Adresse du (des) consommateur(s):_______________________________________________
• Date: _____________________________________________

(signez si ce formulaire est notifié sur papier)

Indique la ou les personnes physiques ou morales qui fournissent UCRAFT Next et/ou le Service aux Utilisateurs.

Un bien ou un service disponible à l'achat via UCRAFT Next, comme par ex. biens physiques, fichiers numériques, logiciels, services de réservation, etc.

La vente de Produits peut faire partie du Service.

Le service fourni par UCRAFT Next tel que décrit dans les présentes Conditions et sur UCRAFT Next.

Toutes les dispositions applicables à l'utilisation d'UCRAFT Next et/ou du Service telles que décrites dans le présent document, y compris tout autre document ou accord connexe, et telles que mises à jour de temps à autre.

Indique toute personne physique ou morale utilisant UCRAFT Next.

Un actif non monétaire par lequel les Utilisateurs peuvent acheter des Produits spécifiques proposés sur UCRAFT Next dans les conditions spécifiées par le Propriétaire. Ces actifs peuvent se manifester par des codes, des jetons, des images numériques, etc.

Tout Utilisateur qualifié de personne physique qui accède à des biens ou services pour son usage personnel, ou plus généralement, agit à des fins étrangères à son activité commerciale, artisanale ou professionnelle.

Dernière mise à jour: 16 Mai 2022

En cas de conflit entre les langues française et anglaise dans les Termes et Conditions définis par ce site Web (Ucraft Next), la version anglaise prévaudra.